Conditions Générales de vente

Version au 7 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ) sont conclues entre :

JUSTINE VAUX, auto-entrepreneuse

N° SIRET : 94525059500010

Adresse : 13 B rue du relai, 33600 PESSAC

Email : justine.vaux@ecrivainebiographebordeaux.fr

Téléphone : 0768545034

Ci-après dénommé(e) Justine VAUX biographe

D’une part,

Toute personne physique visitant le site https://ecrivainebiographebordeaux.fr (ci-après désigné le « Site ») et effectuant un achat auprès de JUSTINE VAUX BIOGRAPHE pour son usage personnel ou pour l’usage d’un proche (l’achat d’une prestation pour l’offrir à un proche) (ci-après désigné le « Client »)

Et toute personne physique racontant son histoire lors d’entretiens avec JUSTINE VAUX BIOGRAPHE. Il s’agit du Client lui-même ou d’une personne ayant reçu une prestation de JUSTINE VAUX BIOGRAPHE offerte par le Client (ci-après désigné le « Narrateur »)·

D’autre part.

Les CGV décrites ci-après détaillent les droits et obligations de JUSTINE VAUX BIOGRAPHE et de son Client. Elles sont soumises au droit français.

Justine VAUX biographe propose, par le biais de ce Site, une prestation d’écriture de biographies et de récits de vie, nécessitant des entretiens au domicile du Narrateur, en visioconférence (à distance) ou dans tout autre lieu préalablement convenu avec le Client. Ces échanges sont suivis de sessions d’écriture pour JUSTINE VAUX BIOGRAPHE.

Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.

Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes.

JUSTINE VAUX BIOGRAPHE se réserve la possibilité de faire évoluer ses CGV à tout moment dans les conditions prévues par la loi ou d’ajouter des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la commande sur le Site.

Le fait pour JUSTINE VAUX BIOGRAPHE, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

1. Le Client contacte JUSTINE VAUX BIOGRAPHE par téléphone, par mail ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

2. Un échange est organisé pour comprendre les besoins du Client et lui présenter les prestations existantes. Cet échange est gratuit et sans engagement.

3. Si les parties sont d’accord pour travailler ensemble, elles fixent une date de premier entretien.  Un mail récapitulatif de la prestation proposée est adressé par JUSTINE VAUX BIOGRAPHE au Client.

4. Une facture d’avance est envoyée au Client (cf article 5).

5. Le paiement de l’avance par le Client dans les dix (10) jours après son envoi confirme la commande ferme et définitive.

6. La prestation démarre : le Client et JUSTINE VAUX BIOGRAPHE fixent des dates d’entretien, selon la disponibilité et le budget du Client. Le nombre d’entretiens dépend du projet du Client. La prestation se poursuit tant que le travail d’écriture biographique n’est pas achevé et que le Client ou JUSTINE VAUX BIOGRAPHE n’y mettent pas un terme.

7. Chaque entretien est suivi d’un travail d’écriture, réalisé par JUSTINE VAUX BIOGRAPHE. Le texte est ensuite envoyé par mail au Narrateur, afin qu’il relise le récit rédigé. Après chaque envoi, le Narrateur peut procéder à des modifications ou des corrections, dans la limite de deux allers-retours par texte lu. Si le Narrateur n’est pas en mesure de lire lui-même le texte, il peut demander à l’un de ses proches d’être l’interlocuteur de JUSTINE VAUX BIOGRAPHE. Le relecteur devra être unique et identique pendant toute la prestation.

8. L’impression du livre est réalisée par un prestataire choisi par JUSTINE VAUX BIOGRAPHE, en accord avec le Client. Le Client est libre de commander le nombre d’exemplaires qu’il souhaite et s’engage à régler l’intégralité de la facture du prestataire, frais de port inclus. JUSTINE VAUX BIOGRAPHE valide la commande auprès de l’imprimeur après accord du Client. La livraison des exemplaires de biographies sont adressés à l’adresse du Client ou à l’adresse de JUSTINE VAUX BIOGRAPHE en fonction de ce qui est déterminé par les parties. Les délais de livraison sont définis par l’imprimeur. JUSTINE VAUX BIOGRAPHE ne peut s’engager sur une date précise et ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard ou d’imprévu en lien avec l’impression ou la livraison.

Le prix de la prestation variera selon le nombre de séance de travail nécessaire pour écrire la biographie ou le récit de vie du Narrateur. Une séance de travail représente une heure d’entretien, suivie de cinq heures d’écriture. Le coût d’une séance de travail est donc de 360€ (soit 60€ de l’heure), hors taxes (TVA non applicable, conformément à l’article 293B du CGI).

Seule la formule « Instant de vie » fonctionne au forfait : 2 heures d’entretien maximum en une séance unique pour 500 euros. Si finalement le récit du Client n’est pas terminé à l’issue des deux heures d’entretien, le coût d’une séance supplémentaire d’une heure sera de 360 euros (tarif horaire de JUSTINE VAUX BIOGRAPHE).

Des prestations complémentaires peuvent être proposées, selon les besoins du Client :

• Recherches
• Aide au tri des archives familiales
• Lectures de documents (lettres, carnets, journaux…) et saisie/scan pour intégration

Ces services font l’objet d’une facturation spécifique, calculée sur le tarif horaire de de JUSTINE VAUX BIOGRAPHE : 60 euros de l’heure.

JUSTINE VAUX BIOGRAPHE est une entreprise basée à … Si le temps de déplacement pour venir à la rencontre du Narrateur est supérieur à 1h30 aller-retour, il conviendra d’ajouter au prix de la séance des frais de déplacement (intégrant les frais réels de transport) et une majoration de 30 euros de l’heure si le temps de trajet aller-retour excède 1h30. Si le Narrateur ne réside pas en Gironde, il conviendra d’ajouter des frais de transport et d’hébergement pour la durée du séjour, sauf à ce que le Narrateur souhaite procéder par séances en visioconférence.

L’établissement d’un devis est gratuit et sans engagement. Justine VAUX s’engage à fournir un devis détaillé (description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais et modalités de règlement et de livraison…) à toute personne en faisant la demande via le formulaire de contact, par courriel à l’adresse : justine.vaux@ecrivainebiographebordeaux.fr ou par téléphone au 0768545034.

Le devis reste indicatif car il est difficile d’estimer avec précision le nombre d’entretiens et le temps de rédaction nécessaire. Une estimation sera proposée au client après présentation de son projet.

La signature du Devis par le Client, accompagnée de la mention « bon pour accord », vaut commande des prestations qui y sont indiquées et acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Le devis est valable un mois à compter de sa date d’émission.

En cas d’absence d’établissement d’un devis, la réception de l’accord écrit du Client (par mail ou courrier) valide la commande et vaut acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de signature du devis.

L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de fourniture de service. Le Client obtient un remboursement si le paiement d’une séance avait déjà été réglé. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou sa demande expresse. Il ne s’applique pas non plus aux biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises.

Chaque séance de travail doit être réglée avant la tenue de l’entretien avec le Narrateur. Il est possible de régler plusieurs séances à l’avance. Avant chaque séance de travail, JUSTINE VAUX BIOGRAPHE transmet au client une facture en euros mentionnant les détails de la prestation. Le Client s’engage à régler la prestation sous dix (10) jours après réception de la facture par virement bancaire sur le compte de JUSTINE VAUX BIOGRAPHE dont les coordonnées figurent sur la facture, ou par chèque ou espèces. En l’absence de règlement dans les délais indiqués, JUSTINE VAUX BIOGRAPHE se réserve le droit d’annuler ou de retarder l’exécution de la prestation. Dans la mesure où la facture est envoyée en amont et doit être réglée avant la prestation, le Client reste libre de poursuivre ou non la collaboration, d’une séance à l’autre.

La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre JUSTINE VAUX BIOGRAPHE et le Client. Le Client s’engage à informer le plus tôt possible le prestataire, s’il est tenu de respecter un délai. Ils sont annoncés à titre indicatif et pourront être prorogés en cas de nécessité dans une limite raisonnable sans qu’aucun dédommagement ne puisse être exigé par le Client.

La responsabilité de JUSTINE VAUX BIOGRAPHE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de la prestation découle d’un cas de force majeure entendue comme tout évènement extérieur imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. Il en sera de même en cas de maladie, accident, décès du prestataire ou de l’un de ses proches, problème informatique majeur non maîtrisable par le prestataire.

De même, en cas de défaillance ou de retard des services chargés de l’impression et de la livraison des biographies, la responsabilité de Justine VAUX ne saurait être engagée.

Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé avec accusé de réception ou par mail. En cas de résiliation par le client, les travaux déjà effectués ne donneront lieu à aucun remboursement.

Le biographe qui écrit un récit de vie du Narrateur est co-auteur du livre. En conséquence, le Narrateur et le Client déclarent accepter que le nom de Justine VAUX soit indiqué sur la première page du livre, à l’intérieur de ce dernier conformément à la réglementation sur les droits d’auteur (article L111-1 du code de la propriété intellectuelle).

En cas de biographie destinée à l’édition traditionnelle ou à l’auto-édition, et si le Client souhaite que le JUSTINE VAUX n’apparaisse pas dans le livre, il conviendra de conclure un contrat spécifique. La cession des droits patrimoniaux de Justine VAUX autorisant la libre exploitation de l’ouvrage et sa diffusion commerciale, donnera lieu à une compensation financière. JUSTINE VAUX BIOGRAPHE renoncera à ses droits (notamment le droit imprescriptible de signer l’œuvre), contre un dédommagement payable à la signature de l’accord. À cela s’ajoute, en cas de succès de votre livre, une participation proportionnelle à la réussite du livre du Client, qu’il conviendra de discuter ensemble.

Si le Client destine son ouvrage à l’édition traditionnelle, la recherche d’un éditeur lui incombe. JUSTINE VAUX BIOGRAPHE peut apporter son aide mais ne saurait être tenue pour responsable de l’échec d’une telle démarche.

JUSTINE VAUX BIOGRAPHE s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV. Elle s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.

JUSTINE VAUX BIOGRAPHE est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Elle s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources à sa disposition et toutes ses compétences pour réaliser les prestations demandées ; à défaut, elle oriente le Client vers un professionnel à même de répondre à sa demande.

JUSTINE VAUX BIOGRAPHE est soumise à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues :  documents, données sur le Client, contenu de la mission. Les enregistrements audios des séances seront détruits à la fin de la prestation.

JUSTINE VAUX BIOGRAPHE peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable. Il doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.

À l’issue de la prestation, le Client pourra déposer un avis sur la qualité de la prestation. Ces informations sont susceptibles d’être rendues publiques sur le Site et les réseaux sociaux. Le Client pourra s’opposer à leur diffusion à tout moment.

Le Client est responsable de la véracité des informations transmises.

Si la responsabilité de JUSTINE VAUX BIOGRAPHE devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux par le Client ou par toutes autres personnes, physiques ou morales.

Par ailleurs, JUSTINE VAUX BIOGRAPHE ne saurait être tenue pour responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements liés aux outils informatiques et au réseau internet ou encore aux services d’impression et de livraison.

JUSTINE VAUX BIOGRAPHE n’est pas responsable des données, informations ou documents qui lui sont transmis ou communiqués, par quelque moyen que ce soit, par le Client. Le simple fait de les avoir réceptionnés ne vaut pas acceptation.

En cas de litige entre le Client et JUSTINE VAUX BIOGRAPHE, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite à JUSTINE VAUX BIOGRAPHE. À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de JUSTINE VAUX BIOGRAPHE dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr / 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

A défaut de résolution du litige avec l’aide d’un médiateur, ce litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du prestataire, et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.